Conditions générales d’utilisation bpost4me

Le présent site web / app est développé par bpost SA, dénommée ci-après "bpost", qui est également responsable de la gestion et de l’organisation du site. bpost est une société anonyme de droit public dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie.
Pour les plaintes ou les questions concernant ce site web / app, vous pouvez contacterbpost4me@bpost.be.
BPOST, société anonyme de droit public, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles. TVA BE 0214.596.464 RPM Bruxelles. . BPOST est distributeur, intermédiaire de crédit et intermédiaire en assurances (CBFA 25.275) pour Banque de La Poste SA.


Généralités


Ce site web / app vous est offert sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation, des clauses et avertissements repris dans nos dispositions contractuelles (« Conditions générales d’utilisation »). Par votre accès et utilisation du site web / app, vous acceptez les conditions générales d’utilisation sans aucunes réserves.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à ce site web / app ainsi qu’à toutes les initiatives de bpost relatives à Internet ou à un autre réseau.
Au cas où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne serait pas applicable, ou contraire à une disposition de droit impératif, cette non-applicabilité sera sans effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.


Modifications


bpost se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. L’utilisateur est dès lors prié de bien relire ces conditions générales d’utilisation à chaque visite du site web / app.
Portée de l’information reprise dans le site web / app
Ce site web / app est destiné à dispenser des informations générales sur bpost (sur ses filiales) et sur ses (leurs) activités respectives.
Bien que bpost s’efforce de diffuser une information dont elle présume  qu’elle est actuelle et exacte, bpost ne peut garantir l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de cette information, ni le caractère exhaustif ou approprié à une utilisation spécifique de son site web / app. bpost ne garantit pas davantage l’accessibilité permanente de son site, l’absence de dérangement ou le bon fonctionnement du site web / app.
L’information diffusée sur son site n’est pas destinée à servir de base à une évaluation de bpost (ou de l’une de ses filiales). L’internaute intéressé consultera, si nécessaire, les sources d’information prévues à cet effet par la loi.
Virus et délits
bpost fera l’impossible pour protéger son site web / app contre les virus, les « hacking-attacks » ou autres délits informatiques mais elle ne peut en garantir l’absence sur son site.
Liens hypertexte 
Le site web / app peut contenir des liens hypertexte avec des sites web de parties tierces. Ceux-ci sont uniquement reproduits à titre d’information à l’utilisateur. bpost n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’existence de ces sites web, ni de l’information qui y est contenue. En outre, l’existence de ces liens ne signifie pas que bpost approuve le contenu de ces sites web ni qu’elle collabore de quelque façon que ce soit avec les exploitants de ces sites web.
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte entre votre propre site et ce site web / app, nous vous invitons à prendre préalablement contact avec le webmestre (bpost4me@bpost.be) qui vous donnera dès que possible toutes les informations d’admissibilité à ce sujet.


Clause d’exemption


L’information, les produits et services repris sur ce site web / app peuvent présenter des inexactitudes sur le plan du contenu ou contenir des fautes de frappe. Cette information fait périodiquement l’objet de modifications. bpost et/ou fournisseurs peuvent à tout moment apporter des modifications à ce site web / app. Ne prenez aucune décision importante sur la base de l’information dispensée via ce site web / app. Veuillez consulter une personne ayant la compétence professionnelle pour vous donner un avis spécifique adapté à votre situation.
Sauf en cas de dol ou de fraude, bpost ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou incident  qui serait imputé à sa faute, à son obligation contractuelle ou à sa  responsabilité si ce dommage résulte d’une faute grave ou répétitive occasionnée par : i) le site web / app y compris son indisponibilité ou son fonctionnement technique ii) l’information ou le contenu du site web / app ; iii) des virus, hacking attacks et autres délits informatiques ; ou iv) le contenu et l’utilisation de sites web auxquels des liens hypertexte renvoient sur le site web / app et ce, même si bpost ou un de ses fournisseurs a été avisé de la possibilité d’un tel dommage. Tout usage de ce site web / app se fait dès lors entièrement aux risques et périls de l’utilisateur. Certains pays ou juridictions n’autorisent pas d’exclusion ou de limitation de responsabilité en cas de dommage indirect ou annexe de sorte que la présente limitation pourrait ne pas s’appliquer à vous. Si vous ne pouvez approuver entièrement ou partiellement ce site web / app ou si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales d’utilisation, votre seul recours consiste à ne plus utiliser ce site.


Droit d’auteur


Le site web / app, y compris les textes, lay-out, éléments graphiques, présentation, logos, logiciels et autres éléments constitutifs de ce site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de bpost ou de ses fournisseurs d’informations, tels que les droits d’auteur, droits connexes, droit de banque de données et droit de marque.
Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ce site web / app à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable et écrit de bpost.


Protection de la vie privée

Pour vous permettre de faire usage de l’application bpost4me, le département HR de bpost a pré-encodé les données (récupérées dans l’application de gestion du personnel de bpost) nécessaires à la création de votre compte bpost4me (matricule, e-mail, numéro GSM, ci-après les « Données de connexion »). Votre numéro de matricule ainsi que votre mot de passe vous seront ensuite demandés pour vous permettre de vous connecter à bpost4me.

Ces données personnelles, ainsi que celles que vous communiquez dans le cadre de votre usage de cette application seront traitées par bpost (Centre Monnaie, 1000 Bruxelles) responsable du traitement de ces données, en vue de vous donner accès à l’application et de vous permettre d’y indiquer vos absences (notamment pour maladie) et de communiquer les informations nécessaires dans ce contexte (une photo du certificat médical, congés, congés de rôle, jours de repos, etc).

A ces fins, ces données personnelles seront transmises à :
- Proteon Communication Builders (Firelay), Zuid-Hollandlaan 7, 2596 Den Haag, Hollande, agissant en tant que sous-traitant de données personnelles (au sens de la règlementation) afin de vous permettre de vous identifier et de vour enregistrer sur bpost4me.
- Google Analytics (Analytics.google.com) agissant en tant que sous-traitant de données personnelles (au sens de la règlementation) afin d’effectuer des statistiques du sites web (par exemple, calculer le nombre de visiteurs) une fois votre numéro de matricule encrypté.

Vos données personnelles pourront être accessibles à nos fournisseurs de services informatiques qui peuvent parfois être localisés en dehors de l’Espace Economique Européen. Le cas échéant, les mesures décrites dans les clauses contractuelles modèles de la Commission Européenne leurs ont été imposées.

Vos données personnelles seront archivées au sein des applications master, selon les règles d’archivage et suppression de l’application en question. (wait for feedback from B. Renard) Firelay, de son côté supprimera vos Données de connexion à la fin de votre contrat de travail.

Via l’application bpost4me, il vous est également possible :
- De vous rendre sur le Blog Modèle Distri où vous pourrez, si vous le souhaitez laisser des commentaires reprenant votre nom et prénom et recevoir ensuite une alerte par email lorsque quelqu’un réagit au commentaire.
- De vous rendre sur le portail bpost4me où vous retrouverez toute une série d’informations ainsi que d’autres outils vous permettant d’obtenir de l’information ou d’effectuer d’autres demandes.

Sous certaines conditions, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel, en obtenir la rectification s’il y a lieu, en obtenir l’effacement, en limiter le traitement, en envoyant une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité, à l’adresse suivante : bpost, Data Protection Office, Centre Monnaie (14B), 1000 Bruxelles, ou en ligne via le lien vers le formulaire en ligne accessible via l’URL: www.bpost.be/site/fr/privacy

Vous pouvez enfin déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en la matière en Belgique en cas d’absence de réponse à une telle demande: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/


Politique anti-spamming


Le « Spamming » est l’envoi massif de mails à des personnes qui n’en ont pas exprimé le souhait. Ces mails poursuivent des objectifs essentiellement commerciaux. Ces pratiques sont non seulement agressives mais elles surchargent en outre les moyens de communication, serveurs, et empêchent de la sorte la bonne transmission des données.
bpost n’autorise pas que ses ordinateurs ou son réseau soient utilisés à des fins de diffusion de mails informatifs ou publicitaires non sollicités.
Il est interdit d’utiliser une connexion ou un serveur de bpost pour l’envoi d’un grand nombre de messages électroniques non sollicités. Il est également interdit de recevoir des messages de réponse à des messages non sollicités ou d’expédier un nombre exagéré de messages à des groupes de discussion dont le titre ou le sujet est étranger au titre du forum de discussion ou qui peuvent être jugés scandaleux ou injurieux ou encore qui portent atteinte à l’image du Belgian Post Group ou des entités qui s’y rattachent.
bpost se réserve le droit de décider si un message déterminé ne respecte pas les règles d’un groupe de discussion ou d’une liste d’adresses ou s’il est considéré d’une manière générale comme dérangeant.


Confidentialité des mails


bpost veille à la confidentialité de vos messages mais ne sécurise pas pour l’instant vos messages par des méthodes d’encryption.
bpost se réserve le droit de prendre connaissance de l’information relative aux messages à caractère public, tels que les messages présentés dans le cadre de groupes de discussion, de «chatboxes » ou de forums si elle suspecte à raison la légalité des activités auxquelles cette communication se rapporte.


Netiquette 


bpost souscrit au code de conduite approuvé par l’ISPA (Internet Service Providers Association).   ISPA Belgique asbl/vzw ( a été créé pour défendre les intérêts des fournisseurs de service Internet en Belgique et pour promouvoir l’Internet en Belgique. Le code de conduite, repris sous le vocable de Netiquette, est constitué d’un ensemble de règles déontologiques générales et de règles de courtoisie édictées par les utilisateurs d’Internet. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces règles.
Ce fait implique que bpost est en droit de refuser immédiatement l’accès à son site sans intervention judiciaire si par exemple :
- l’utilisateur fait usage des services de bpost de manière illégale, c’est-à-dire d’une manière contraire aux présentes conditions générales d’utilisation ou au code de conduite ou encore qui ne respecte pas les droits des tiers.
- l’utilisateur diffuse des informations d’une manière contraire aux règles nationales et internationales, aux normes et valeurs communément admises, aux bonnes mœurs, aux présentes conditions générales d’utilisation ou au code de conduite. 
- l’utilisateur diffuse des messages discriminatoires quant à l’apparence, la race, la religion, au sexe, la culture, l’origine ou susceptibles d’être interprétés comme offensants.
Les présentes règles ont pour but de protéger les utilisateurs de bpost et de créer un environnement Internet décent et enrichissant.


Groupes de discussion


bpost n’est pas tenue d’exercer une surveillance sur quelque groupe de discussion que ce soit. Elle se réserve le droit de décider si un message particulier ne respecte pas les règles d’un groupe de discussion ou d’une liste d’adresses ou s’il est généralement considéré comme offensant. bpost se réserve également le droit, à tout moment et unilatéralement, de rédiger, de refuser la transmission ou d’effacer entièrement ou partiellement des documents ou des informations. Elle se réserve en outre le droit de diffuser toute information pour répondre à toute loi ou règlement en vigueur, pour donner suite à une ordonnance judiciaire ou administrative ou pour faire respecter ses obligations légales et contractuelles.
Si vous, en qualité d’utilisateur, jugez certains messages indécents, vous êtes invité à nous le faire savoir : bpost4me@bpost.be.


Obligations de l’utilisateur


L’utilisateur s’engage à i) ne pas faire usage du site web / app à des fins illégales ou préjudiciables ; ii) à ne pas gêner l’accès au site web / app, ni à perturber ou modifier le site ou encore à le rendre moins opérant ou causer du préjudice au site, à bpost ou à des tiers ; iii) à ne pas faire usage du site web / app pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales ; iv) à ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur le site web / app ; v) à n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité.
bpost se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreignent le droit belge ou international et de suspendre, pour une durée indéterminée, l’accès et l’utilisation des services et données de tout utilisateur transgressant ou ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.


Législation applicable et tribunal compétent


Tous les litiges liés ou consécutifs au (à l’usage du) site web / app sont exclusivement soumis à la législation belge. Seuls les tribunaux bruxellois sont compétents pour trancher ces litiges. L’usage de ce site web / app n’est pas autorisé dans les pays n’appliquant pas l’ensemble des présentes dispositions, y compris le présent paragraphe.
Une version imprimée des présentes conditions générales d’utilisation et de tout avertissement sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative consécutive ou en rapport aux présentes conditions générales d’utilisation, au même titre et aux mêmes conditions que tout autre document ou registre commercial établi et conservé sous forme imprimée. Tous les droits non explicitement concédés dans le présent document sont réservés.


Ligue anti-abus


Luttons ensemble contre les abus! Toute plainte relative à l’usage erroné ou illégal du réseau de bpost peut être transmise, soit par écrit à bpost SA, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, ou par e-mail à bpost4me@bpost.be. La police judiciaire dispose de son propre site web comme point de contact national : http://www.ecops.be